Réforme Judiciaire en Pologne : Chronique d’une controverse (2ème Partie)

By: Estelle Lapp

Mercredi 12 Juillet 2017, le Parlement Polonais, dominé par le Parti Droit et Justice (PiS) adoptait la réforme du système judiciaire. Cette réforme donne à l’exécutif et à la majorité parlementaire un rôle central dans la nomination des chefs d’institutions judiciaire. Éminemment politique, la réforme n’a pas tardé à faire réagir les voisins et alliés de la Pologne. Tantôt applaudie, tantôt fustigée, Varsovie en reste pour autant impassible et campe sur ses positions.

Orban, le soutien anti-libéral

Le tout premier soutien du Gouvernement polonais est Viktor Orban. Le Premier Ministre hongrois a apporté son soutien au PiS dès le 22 Juillet 2017 – avant même le véto présidentiel. Le chef du gouvernement hongrois s’est fendu d’une déclaration sans équivoque : « L’offensive inquisitoriale contre la Pologne ne réussira jamais parce que la Hongrie utilisera tous les moyens légaux dans l’Union Européenne pour montrer sa solidarité avec les Polonais. ». C’est donc au nom de l’ « ancienne amitié hongro-polonaise » que Viktor Orban s’est empressé de soutenir son voisin. Mais pas seulement.

Le rapprochement est aussi idéologique : depuis 2015, le PiS s’est appliqué à suivre le modèle de l’ « État illibéral », un concept d’un nouveau genre et porté par Viktor Orban dans son pays depuis 2014 : fondé sur des valeurs de travail, de religion, d’attachement à la patrie, à la communauté et à l’ordre, cet État Illibéral prend le total contrepied de l’État Providence. Revendiquer clairement de telles principes, c’est braver l’Union Européenne et ses idéaux libéraux tant économiques que sociaux. L’État Illibéral est un contrepoids aux encombrantes valeurs de l’UE et au couple franco-allemand qui décidément prend beaucoup trop de place.

Trump, le soutien anti-européen

Mais Viktor Orban n’est pas le seul à applaudir ce pied-de-nez à l’Union Européenne. Le Président des États-Unis a lui aussi salué la réforme du petit protégé européen. Le 6 Juillet, la veille du G20 de Hambourg, Donald Trump rend visite à son homologue Andrzej Duda. Depuis que la Pologne est devenue membre de l’OTAN en 1999, les deux pays entretiennent d’étroites relations, tant dans le domaine de la défense et de la stratégie qu’en termes d’intérêts économiques.

A l’occasion de la conférence de presse commune, Donald Trump ne s’exprime pas directement sur la réforme qui s’apprête à être votée mais fait ouvertement l’éloge de la « Démocratie non libérale » en Pologne. Et ajoute comme une attaque à peine déguisée que « des deux côtés de l’Atlantique, nos concitoyens sont confrontés à un autre danger, un danger invisible pour certains. Il s’agit du glissement des Gouvernements dans la bureaucratie qui menace la vitalité et la richesse de nos concitoyens. L’occident est devenu grand, non à cause de la paperasserie et des régulations, mais parce que les gens étaient autorisés à réaliser leurs rêves, et à poursuivre leur destiné. ». Sans la nommer, c’est une nouvelle fois l’Union Européenne que Donald Trump vise.

Forte de ces soutiens, qui lui reconnaissent « l’âme de l’Europe » selon Donald Trump, Varsovie tient tête à Bruxelles.

L’impuissance européenne

Mercredi 19 Juillet 2017, la Commission Européenne tente d’intervenir avant le vote de la réforme. Dans une déclaration de son porte-parole, la Commission donne un mois à Varsovie pour renoncer à ce projet de réforme, sommant le gouvernement polonais de « reprendre le dialogue engagé ». Et de brandir la menace de l’Article 7 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne. Souvent surnommé « article de dissuasion massive », l’Article 7 permet d’enclencher des sanctions contre des membres qui commettraient des « violations graves et persistantes » des valeurs de l’UE dont le respect de l’État de Droit est l’une des principales. Ces sanctions s’échelonnent de simples pénalités financières à une suspension temporaire du droit de vote en Conseil Européen, conseil des chefs d’États membres de l’UE qui se réunit deux fois par an.

Complication : l’enclenchement de la procédure de suspension du droit de vote doit réunir l’unanimité des chefs d’États Membres. C’est précisément là que le soutien de Viktor Orban au gouvernement de Beate Sydło devient encombrant : tant qu’il soutiendra la Pologne devant l’assemblée des chefs d’État, la suspension du droit de vote ne pourra pas être effective.

Loin d’être impressionné par l’avertissement de la Commission, le ministre des Affaires Étrangères, Witold Waszczykowski a simplement rejeté la compétence de l’Union Européenne sur le sujet. Rejet qui s’est ensuite concrétisé par le vote des trois textes de loi controversés. Et Jarolsaw Kaczynski, leader du PiS, de dénoncer le soir même les « tentatives de pression sur la Pologne ».

Bruxelles – Varsovie, duel verbal

Mercredi 26 Juillet, Jean-Claude Junker, Président de la Commission Européenne hausse le ton : «  L’Union Européenne ne peut accepter un système qui permet de révoquer les juges à discrétion ». Il brandit une nouvelle fois la procédure d’infraction permettant la rétention financière de fonds européens pour la Pologne. S’il est un paradoxe polonais, c'est bien celui-ci : chaque année près de 10 milliards d’euros sont distribués en Pologne par l’Union Européenne, principalement dans le secteur du développement et de l’économie. Ces fonds structurels de développement ont permis à la Pologne de retrouver une stabilité économique et d’être aujourd’hui l’une des plus fortes croissances parmi les États membres. Tenir tête à Bruxelles c’est accepter de se priver au moins en partie de ces fonds qui garantissent chaque jour le développement et la prospérité du pays.

S’il est bien un personnage qui se désole de ces pressions financières sur la Pologne, c’est Donald Tusk. Ancien Premier Ministre Polonais de 2007 à 2014 avec le parti Plateforme Civique, il est l’actuel Président du Conseil Européen. « L’Union Européenne ne se résume pas qu’à de l’argent et des procédures. C’est d’abord et avant tout des valeurs et des critiques élevées de la vie publique ». Néanmoins, hormis des avertissements négligés par Varsovie, la suspension de fonds semble la seule dissuasion crédible. L’Union Européenne se trouve dans une position pour le moins délicate pour ne pas dire impuissante.

Lundi 28 Août, le duel entre Varsovie et Bruxelles a une nouvelle poussée de fièvre. Au terme du délai d’un mois, Bruxelles a lancé un dernier avertissement avant d’enclencher les sanctions financières. Le lendemain, la Chancelière allemande Angela Merkel a vivement réagi, appelant à ne pas « simplement fermer les yeux » sur la situation en Pologne. Zbigniew Ziobro, le Ministre de la Justice a immédiatement répliqué que « dans [ses] déclarations, on voit une sorte de penchant colonial. (…) A une époque, il y avait des directives de Moscou sur ce que nous devions dire. Aujourd’hui, certains voudraient nous donner des ordres. ». De quoi glacer un peu plus le dialogue.

(Re)lisez la première partie de cet article.

Estelle Lapp

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