Réforme Judiciaire en Pologne : Chronique d’une controverse (1ère Partie)

By: Estelle Lapp

L’été 2017 a été une période politique agitée en Pologne. Agitation politique et populaire d’autant plus complexe de par la multitude des acteurs et des discours mutuellement accusateurs. L’agitation se cristallise autour d’une réforme du fonctionnement des tribunaux qui accroît sensiblement l’influence du Parlement sur le pouvoir des juges.  Ce projet, qui fractionne durablement la société polonaise, s’inscrit dans une dimension beaucoup plus large, celle de l’organisation de l’État.

Une réforme sévère contre la « Caste » des Magistrats

Mercredi 12 Juillet 2017, début de la crise. Les deux chambres du Parlement, la Diète et le Sénat approuvent les trois projets de lois qui réorganisent le système judiciaire. Approbation massive : 235 voix des 450 députés l’ont approuvé, comme 55 des 80 sénateurs. Les deux assemblées sont dominées depuis novembre 2015 le Parti Droit et Justice, PiS. Un parti traditionaliste et ouvertement conservateur, présidé par son fondateur Jaroslaw Kaczynski, qui domine l’ensemble des institutions politiques de Pologne.

Zbigniew Ziobro – Crédit : P. Tracz/ KPRM

Les trois projets de lois ont été élaborés pendant de nombreux mois par le Ministre de la Justice Zbigniew Ziobro, dans un objectif précis : en finir avec la « Caste de magistrats corrompus », de prétendus « privilégiés de l’ancien régime communiste ». Ces « privilégiés » occupent les plus hauts postes de la magistrature polonaise. Des postes juridiquement stratégiques, dont il faut tenir cette « caste » bien éloignée. Sur fond de vengeance contre les anciens bourreaux et leurs complices, on insiste sur une réforme œuvrant pour l’intérêt du « Polonais ordinaire ».

Le premier projet de loi réorganise la Cour suprême de Pologne, qui se prononce sur la validité des lois. L’ensemble des juges y siégeant actuellement sont limogés et remplacés par une commission temporaire choisie par le Parlement. Cette commission parlementaire temporaire aura pour mission de réorganiser la Cour Suprême et de juger de l’impartialité de l’ensemble des agents de justice (avocats, juges, procureurs, greffiers). Cela signifierait que la majorité parlementaire aurait le pouvoir de limoger à discrétion des magistrats ou avocats « partiaux » : mais quelle définition de cette partialité ? Vaste question qui n’a pas encore été précisée. Mais des parlementaires, engagés et partiaux, auraient donc le droit de choisir qui peut ou non rendre la justice dans leur pays ? Ces mêmes parlementaires, élus et au cœur d’enjeux politiques auraient le pouvoir de se prononcer sur la validité des élections, tâche de la Cour Suprême.

Le second projet de loi charge à nouveau le Parlement de nommer les Membres du Conseil de la Magistrature. Inconcevable, quand on sait que le Conseil de la Magistrature est un organe qui a pour principale vocation de garantir l’indépendance des magistrats par rapport au pouvoir exécutif. Les Membres garantissant l’indépendance de la Justice seraient donc désignés par la majorité des élus, majorité parlementaire, majorité au pouvoir et donc à la tête de l’exécutif.

Le troisième et dernier projet de loi agrée le ministre de la Justice, membre du Gouvernement et du Parti majoritaire à nommer par décret les magistrats à la tête des Tribunaux de Droit Commun sans aucune consultation ni objection possible de la Cour Suprême. 

Un duel entre Jaroslaw Kaczynski et Montesquieu

Avec ces trois lois, la majorité parlementaire serait dotée de pouvoirs considérables sur le fonctionnement de la justice polonaise, tant sur la constitutionnalité des lois, tranchée par la Cour suprême, que sur les affaires de droit commun traités par les tribunaux. La majorité parlementaire aura les mains tout à fait libres. En l’absence totale de garde-fous, comment ne pas envisager d’éventuels abus ? La séparation entre pouvoirs législatif et pouvoir judiciaire s’en trouverait profondément brouillée et confondue, au bénéfice du pouvoir législatif qui contrôlerait étroitement l’application des lois. « C’est un duel entre Jaroslaw Kaczynski et Montesquieu » alarme Adam Michnik, rédacteur en chef du journal Gazetta Wyborcza. En effet, Montesquieu écrivait que « Le juge est la bouche de la loi »… et non celle de la majorité parlementaire !

Dans les rues de Varsovie contre le projet de réforme, été 2017 – Crédit : Robert_z_Ziemi/Creative Commons CC0

Face aux protestations, notamment des partis Plateforme Civique et Nowoczesna, la Première ministre, Beate Zydło a répliqué : ces lois accroissent massivement le pouvoir du Parlement. Le Parlement étant élu par le peuple, on ne fait que renforcer le pouvoir du peuple. Mais l’argument de la sacro-sainte démocratie se trouve balayé car la démocratie n’est pas un système où le peuple élit son tyran. En effet, la démocratie, si elle donne le pouvoir au peuple, encadre aussi fermement le pouvoir de ses représentants, pour éluder toute tentative de dérapage autoritaire. Or ce n’est pas vraiment le chemin pris par cette réforme.

Les circonstances du vote, elles aussi, sont aussi pour le moins déconcertantes et même alarmantes. Borys Budka, ancien Ministre de la justice et actuel député à la Diète pour le parti Plateforme Civique, témoigne : « La loi a été adoptée de manière extrêmement rapide : les députés ont eu 15 minutes pour prendre connaissance des 1 500 amendements et ces derniers ont été votés en bloc, dans un véritable chaos ». Un vote express, en urgence. Urgence d’en finir pour ne pas laisser le temps de s’offusquer ou de se mobiliser. Urgence d’en finir avec cette loi avant la levée de la session parlementaire estivale.

Un véto contre un « Diktat Politique »

Lundi 24 Juillet, rebondissement annoncé. Le Président Andrzej Duda, pourtant membre du PiS, pose son véto.  Ce véto ne résulte pas seulement de son propre jugement : durant le week-end, les principales villes du pays ont été envahies de manifestants scandant les slogans « Fin des juges, fin de la Démocratie » ou « Pas de Liberté sans état de droit ». Une association de juristes « Iustitia » a rassemblé 17 000 personnes dans une immense chaîne de Lumière à travers 33 villes de Pologne. Des figures de la résistance au régime communiste ont repris la parole, à l’image de Zofia Romaszewska : « Monsieur le Président, j’ai vécu dans un État dans lequel le procureur général avait une position incroyablement forte et en somme pouvait tout faire et je ne voudrai pas revenir vers un tel État ». Devant la pression de la rue et de ses confères juristes, le Président a déposé son véto au bout de 12 jours. Une courte majorité des polonais l’approuvent. Un véto, mais seulement sur les deux premières lois. La troisième, qui autorise le Ministre de la justice à nommer les Présidents de tribunaux de droit commun, passe au travers du filet.

Le président Andrzej Duda en 2015 – Crédit : Radosław Czarnecki/Creative Commons 4.0

« Ce véto doit empêcher que le Conseil [Constitutionnel] ne soit soumis qu’à un seul parti, un seul groupe politique » déclarait le Président en apposant son véto. Si les juristes et les manifestants se sont félicités que leur mobilisation ait trouvé un écho auprès du président, ils ne se méprennent pas. Le souci présidentiel de lutter contre ce «  Diktat politique » cache de nombreuses tensions avec Jaroslaw Kaczynski, le leader du PiS, qui a vécu ce véto comme une véritable trahison. Car ce véto imprévu complique clairement les choses pour le parti majoritaire. Pour adopter à nouveau la loi sans la modifier, le Parlement doit réunir une majorité des 3/5ème des sièges. Une majorité que le PiS n’a pas. Pour autant, Jaroslaw Kaczynski n’a pas l’intention d’en rester là. Dès le 26 juillet, ce dernier a répliqué à la télévision catholique TRWAN, comme pour avoir le dernier mot : « La réforme de la justice doit être radicale, une [réforme] partielle ne changerait rien ».

Pour en savoir plus :

Inquiétudes sur l’indépendance de la Justice en Pologne, La croix du 17/07/17, Claire Guyot

Pologne : la réforme de la Justice poursuivie, Le Figaro du 22/07/17

Réforme de la Justice – Un « Coup d’Etat », Le Petit Journal.com/Varsovie le 18/07/17

Pologne : Le Président Duda met son véto aux réformes controversées de la Justice, Le Monde 24/07/17, Jakub Iwaniuk

Pologne : La réforme de la Justice en cinq questions, Les Echos.fr du 25/07/17

Estelle Lapp

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